ACTAN : le règlement de la halte fluviale

Télécharger le réglement complet de la Halte Fluviale.

La halte fluviale Alfred Leroux est ouverte à tous les plaisanciers pratiquant la navigation. Elle donne droit à des services à titre onéreux assurés par l’ACTAN :

  • appontement,
  • douche
  • électricité,
  • lingerie,
  • parking,
  • grutage,

et à des services gratuits :

  • eau,
  • espace détente,
  • accueil
  • renseignements sur le tourisme, les commerces, les services d’urgence,
  • sanitaires (wc, lavabo).

ARTICLE 1 :

Pour pratiquer les activités de plaisance de Chauny, il faut être :

  • soit propriétaire d’un bateau, en totalité ou en copropriété,
  • soit en location,
  • être titulaire du permis de conduire les bateaux de plaisances et/ou fluviaux,
  • répondre aux règles en matière de navigation fluviale ou maritime.

ARTICLE 2 :

La halte fluviale et ouverte :

En saison : du 1er mai au 30 septembre 7 jours sur 7

De 8 H 00 à 11 H 30 et de 14 H 15 à 19 H 30

Hors saison : du 1er octobre au 30 avril

Du lundi au samedi de 8 H 00 à 11 H 45 et de 13 H 45 à 17 H 00

Fermeture le dimanche

ARTICLE  3 :

  • Le plaisancier se soumettra au règlement de la halte fluviale Alfred Leroux.
  • Le respect des riverains et autres utilisateurs sera observé.

ARTICLE 4 :

L’utilisateur devra toujours, quel que soit le motif, s’adresser au gestionnaire de la halte. A défaut de le faire, celui-ci décline toute responsabilité.

Le gestionnaire de la halte fluviale aura la faculté de réclamer les papiers de bord, titres de propriété, attestation d’assurance et aura pouvoir pour appliquer les modalités de règlements existant ou à intervenir.

ARTICLE 5 :

  1. Prestation de service

Pour toute prestation, l’usager en fera la demande au gestionnaire du site. Il devra s’acquitter d’avance de sa redevance s’il part en dehors des heures d’ouverture. Un reçu ou une facture sera remis pour toute prestation.

Les redevances calculées sont basées sur les nuitées, pour appontement et sur chaque prestation demandée à l’exception des douches qui seront facturées à la personne.

  1. Réservation de location

Pour toute réservation, l’usager devra s’acquitter de sa redevance, dont le montant est fixé annexé (Article 17), auprès du gestionnaire du site. Un reçu ou une facture sera remis à tout locataire. Il devra présenter ce document au gestionnaire de la halte chaque fois que celui-ci en fera la demande, faute de quoi le gestionnaire aura la faculté de refuser l’accès.

Les redevances calculées pour une semaine s’appliquent à une durée de sept jours consécutifs, pour un mois à une durée de trente jours consécutifs.

Toute la journée entamée est due (de 12 heures à 12 heures le lendemain).

Toute sortie de bateau, se terminant dans un délai inférieur ou au plus égal à 48 heures, n’est pas considérée comme interruptive de stationnement (voir article 9).

Si le locataire ou usager fait partie de l’association ACTAN, il bénéficie des avantages liés à cette association.

ARTICLE  6 :

  1. Prestation de service

Les postes d’amarrages seront attribués au fur et à mesure de la réception par le gestionnaire et ce en fonction des dimensions des bateaux.

ARTICLE 7 :

Les locations annuelles sont dues chaque année le 1er janvier.

A chaque renouvellement un nouveau contrat devra obligatoirement être complété dans son intégralité et signé en y ajoutant la mention manuscrite (lu et approuvé).

Le non-respect de ces règles entraînera de plein droit et sans formalité la reprise du poste d’amarrage par le gestionnaire.

ARTICLE 8 :

Dans le cas de non-paiement des taxes dues à l’échéance réglementaire ou en cas d’inexécution par l’usager de ses obligations au titre des présentes, le contrat de location sera résilié de plein droit et sans formalité quinze jours après une mise en demeure adressée par le gestionnaire et restée sans effet.

En cas de résiliation dans les conditions précipitées, le bateau sera déplacé aux frais, risques et périls de son propriétaire.

Au montant des taxes à payer s’ajouteront, le cas échéant, les dépenses exposées par le gestionnaire pour la conservation du bateau et le recouvrement des taxes dues, et nonobstant tous dommages et intérêts.

ARTICLE 9 :

  • L’emplacement loué ne pourra être occupé que par le bateau du locataire ; il ne pourra être ni cédé, ni sous loué par ce dernier.
  • L’emplacement pourra, en raison d’une absence suffisamment prolongée du locataire et en cas de besoin, être mis à titre précaire et immédiatement révocable par le gestionnaire à la disposition des usagers ; le locataire ; (absent) ne pourra réclamer aucune indemnité.
  • En cas d’abandon du poste au cours de la période de réservation, les redevances afférentes à cette réservation restent acquissent au gestionnaire, sans que celui-ci soit tenu à un remboursement partiel.
  • Toutefois et uniquement pour les réservations annuelles, le locataire qui, pour des raisons diverses, quitte en cours d’année son emplacement, pourra réclamer auprès du gestionnaire le montant de la redevance correspondant au nombre de mois restant à courir après son départ a*b/12 (1).

Ce remboursement fera l’objet d’une déduction de 20 % destinée à couvrir les frais de gestion du gestionnaire. Cette possibilité de restitution d’une partie de la redevance annuelle est subordonnée aux deux conditions suivantes :

  1. être à jour de tout règlement auprès du gestionnaire.
  2. prévenir le gestionnaire au moins un mois avant la renonciation d’occupation de l’emplacement réservé et ce par écrit.

(1) a : redevance annuelle et  b : nombre de mois restant à courir

ARTICLE 10 :

L’usager certifie être assuré pour les risques et responsabilités qu’il peut encourir en sa qualité de propriétaire ou d’utilisateur d’un bateau et dégage de toutes responsabilités du gestionnaire pour les dommages, vols, disparitions, incendie, pouvant survenir à son bateau, à sa voiture, ou remorque, stationnés dans le périmètre de la halte fluviale.

De plus, l’usager certifie avoir une assurance couvrant sa responsabilité pour les risques suivants :

  • Dommages causés aux ouvrages et usager de la halte.
  • Renflouement et enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites de la halte ou les chenaux d’accès
  • Dommages causés aux tiers à l’intérieur de la halte

L’usager s’engage à apporter la preuve à tout moment au gestionnaire de l’existence des dites polices et du paiement des primes correspondantes.

Le locataire devra présenter son attestation d’assurance, et s’engager à signer un abandon de recours envers le gestionnaire, la ville, et VNF, lors de la signature du contrat de location de l’emplacement.

ARTICLE 11 :

L’usager s’engage à respecter la tranquillité de la halte et évitera toute nuisance de toute nature. Il maintiendra son bateau en parfait état d’entretien. Il s’engage à ne pas stocker de produits inflammables à bord, et lors de branchement électrique, à être conforme aux normes en vigueur.

Il est interdit de :

  • Rejeter déchets, immondices, ordures ménagères, décombres dans le bassin de la halte et le canal en général.
  • Rejeter tous liquides insalubres et notamment des hydrocarbures tels que gasoil, mazout, fuel, essence, huile de vidange ou dégraissage dans le bassin de la halte.

Des poursuites contre les contrevenants aux dispositions ci-dessus seront engagées immédiatement.

ARTICLE 12 :

En aucun cas la zone de la halte ne servira de bassin d’évolution pour les bateaux.

ARTICLE 13 :

L’usager s’engage à maintenir en bon état les locaux et installations mis à sa disposition, sauf en ce qui concerne l’article 606 du code civil, et à signaler immédiatement au gestionnaire les dégâts qu’il pourrait occasionner.

ARTICLE  14 :

S’agissant d’une occupation du domaine public, le locataire ou l’usager s’interdit tout recours contre le gestionnaire dans le cas ou VNF procéderait soit au retrait de la concession, soit à la suppression partielle ou totale des installations concédées. La partie de la redevance de location correspondant à la perte de jouissance causée, lui serait, dans cette hypothèse, remboursé sans prétendre pour autant à une indemnité.

ARTICLE 15 :

Le gestionnaire n’est responsable que du contrôle des amarrages des bateaux.

En cas de litige ou de contestations, l’usager adressera au gestionnaire une lettre pour signifier l’objet de sa réclamation.

Celui-ci statuera sur son opportunité.

ARTICLE 16 :

Le non-respect du règlement de tout acte pouvant nuire au bon fonctionnement de la halte fluviale sera sanctionné, notamment par l’exclusion sans délai et l’interdiction formelle d’accéder à la halte fluviale.

ARTICLE 17 :         

 Tarifs accostages et services en saison de Mai à Septembre inclus.

 Par jour : électricité 6 ampères comprise

Bateaux de 6 à 10m 10€

Bateaux de 10 à 13m 12€

Bateaux de 13 à 15m 15€

Bateaux au-delà de 15m 20€

Par semaine : électricité 6 ampères comprise

Bateaux de 6 à 10m  40€

Bateaux de 10 à 13m  60€

Bateaux de 13 à 15m 80€

Bateaux au-delà de 15m 100€

Par mois : électricité 6 ampères comprise

Bateaux de 6 à 10m  150€

Bateaux de 10 à 13m 210€

Bateaux de 13 à 15m 280€

Bateaux au-delà de 15m 300€

Tarif parking bateaux 12 mois

Tarif unique  250€

Tarifs parking voitures

Par jour  5€

Par semaine  20€

Hivernage octobre à avril inclus

Bateaux toutes tailles 700€ ou 100€/mois

Bateaux adhérents à l’année

Sur 11 mois 500€

En absence de navigation le douzième mois 100€

Services

Douche par personne 2€

Machine à laver (1 utilisation) 3€

Sèche-linge     (1 utilisation) 3€

Grue 3,2T 35€

Le     /    / 2022                                   Fait à Chauny, le 1er Janvier 2022

Règlement Lu et approuvé

Le Plaisancier                                             Le Président de l’ACTAN

Mr …………….

Bateau : ………                                                Robert GERARD